Sommaire des principaux textes juridiques
et infos de référence

AVERTISSEMENT

Nous publions ci-après les principaux textes toujours en vigueur tant pour la France, l'Union Européenne, et pour certains pays étrangers, à titre d'information. Les néophytes s'abstiendront absolument de s'aventurer dans des interprêtations juridiques pouvant conduire à des conclusions éronnées et hâtives sans avoir l'avis d'un conseil en droit international spécialisé en la matière (fiscal, droit des sociétés, social). Les textes ci-dessous sont donnés bruts, pour info@** @@ uniquement.

2007
• Fiscalité des salariés à l'étranger d'un employeur établi
  en France
• Fiscalité Française pour les non-résidents

2006.
• TVA. Société étrangère vers société française :
des changements !
une société étrangère qui facture à une personne française immatriculée au registre du commerce ou des métiers, doit désormais appliquer la TVA, alors que jusqu'à présent, elle en était dispensée. Mesure applicable au 1er septembre 2006. L'instruction fiscale complète disponible sur notre site.

• COMMENT SALARIER une personne sur une société étrangère (offshore ou pas) : c'est maintenant possible.

• CHOISIR LE STATUT de son entreprise en France

• QU'EST CE QUE LE DROIT. Ce qu'il faut savoir.

• TOUS LES CODES FRANCAIS

• LA T.V.A dans l'Union Européenne. Résumé pour son application...

• DIRECTIVE DU CONSEIL du 23 JUILLET 1990 concernant le régime fiscal comme application aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents (90/435/CEE)

• SALARIES DETACHES EN FRANCE, A PARTIR D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE . Décret du 4 septembre 2000. n° 2000-861.
• TRAITE DE ROME - TRAITE DE MAASTRICH. Articles 52 (Rome) et 73b (Maastricht).

• AVANTAGES FISCAUX DE LA ZONE FRANCE EN CORSE. Extrait de la loi n°96-1143 du 26 décembre 1996

• SOMMET DE OKINAWA du 21 JUILLET 2000 concernant le Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernement du G8