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Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d’argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et encore, d’effectuer des opérations de blanchiment d’argent. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site d’information ne saurait cautionner ces actes illégaux et vous engageons à ne commettre aucun commerce non conforme aux législations, ou interdits par les lois nationales de votre pays, ou internationales.

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Précautions à prendre avant de
créer votre société offshore

• Qu'est-ce qu'une entreprise offshore ?
• Quelles activités possibles en offshore
• Comment travailler avec sa offshore depuis la France
• Le mécanisme de fonctionnement d'une société offshore,
   avec une société locale
.

Créer une société dans un pays à fiscalité avantageuse (offshore) n’est pas très compliqué. Il est possible de la mettre en place à peu de frais, et de surcroît, sans avoir à se déplacer, ni à mettre les pieds dans ledit pays à la condition de s'adresser aux bonnes personnes... Cependant, il convient de ne pas faire n’importe quoi, pour n’importe quelle activité.

o L’activité doit être légale.
On évitera surtout toute opération non justifiable, ainsi que toute manipulation d’argent sans provenance prouvable. Il est évident que les importantes sociétés se servent de telles structures pour des opérations totalement illégales, voire, de blanchiment d’argent. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site ne saurait cautionner ces actes illégaux.

o Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?
On dit qu'une société est "offshore" lorsqu'elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domicilés.
Une société offshore est donc une société non-résidente. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société offshore s'interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installée, et n'utilise absolument pas son économie : pas de main d'œuvre locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides publiques, etc... La société offshore, parfois représentée par un correspondant local si nécessaire, est toujours dirigée de l'extérieur.

o La distance est-elle un inconvénient ?
Non, il n'y a aucun inconvénient à ce que le siège de votre société soit installé dans un pays lointain, puisque jamais, vous n'y mettrez les pieds (sauf éventuellement pour faire du tourisme dans ce pays certes paradisiaque pour les finances, mais aussi, pour le plaisir des yeux et du bien être..., mais pas pour faire du business avec les résidents). Dès l'instant qu'il s'agit d'Offshore, vous pouvez tout diriger depuis votre pays d'origine.

o Règles. Les activités possibles et impossibles...
Il convient de retenir :
1- Un premier principe :
Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si la personne exerce sur le sol français. En principe, on ne peut pas être salarié d’une société offshore, les associés se contentent des bénéfices en fin d’année.

2- Deuxième principe :
Installer son siège social dans un pays à fiscalité intéressante est possible dès l'instant où l'activité est dématérialisée (vente par internet par exemple) et/ou n'est pas tertiaire, c'est-à-dire, qui ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux, ateliers, etc... ni une activité réglementée (exemple : activités touristiques comme agence de voyages, activités nécessitant un diplôme, etc...). Les activités artisanales ne sont pas possibles non plus (restaurant, magasin de vente, boucherie, hôtel, activités de transport, etc...).

En revanche, l'opération peut s'avérer fructueuse pour toute activité de : octroi de licences avec remontées de royalties, dépôt de brevets, dépôt de marques, propriétés de sites Internet, œuvres de l'esprit, droits d'auteurs, portefeuilles boursier, ou prestations de services (voyance, vente de conseils, de prestations, import-export, délocalisation d'achats en gros, trading international, etc...) et tout ce qui ne nécessite pas d'installations fixes (édition, internet, E-commerce à condition qu'il n'y ait pas d'envoi "matériel", holding de sociétés, etc...).

o Travailler avec une société offshore, depuis la France...
Ne soyons pas hypocrites : le but avoué, en règle générale lorsqu'on installe le siège social de sa société à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est de minimiser l'imposition.

Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En Avril/mai 1998, des reportages nous ont montré une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).
Les services fiscaux ne sont pas stupides : si vous habitez un pays (exemple, la France) et que vous n’avez aucun revenu déclaré, le fisc va, bien entendu, se poser des questions : comment pouvez-vous payer un loyer, l’électricité, le téléphone (portable ou fixe) ou encore, posséder une voiture sans aucun salaire ? S’attribuer salaire permettant de régler ces frais s’impose donc.
Que vous habitiez en France ou dans un autre pays, le principe reste le même : pour travailler avec une société offshore (si vous n’avez aucun revenu en France), il vous faut nécessairement monter un bureau de liaison, une succursale, ou bien, une entreprise à structure juridique locale.

Pourquoi ? D’abord, pour appliquer le premier principe : tout argent gagné sur le territoire est passible de la TVA et la fiscalité du pays sur lequel on se trouve. Alors, allez-vous penser, il n’y a aucun intérêt à monter une société offshore ?

Bien sûr que OUI. Mais pas dans n’importe quelles conditions, si toutefois, vous entrez dans le cadre des activités possibles à exploiter.

1- Le bureau de liaison a pour fonction de recevoir du courrier et le transmettre à la société étrangère (en fait, vous allez récupérer directement le courrier). C’est en quelque sorte une “boite aux lettres” légale. Mais attention : vous ne pouvez pas à partir de celui-ci, faire des transactions commerciales et considérer qu’il s’agit de la représentation de votre société (il ne s'égit donc pas d'un établissement stable. Le bureau de liaison doit désormais être déclaré au Centre des Formalités sur le formulaire MO (avec indication "aucune activité"). Il n'y aura pas d'imposition et ne sera pas soumis à la taxe professionnelle. Il s'agit d'une déclaration d'existence.

Paradoxalement, un bureau de liaison peut éventuellement avoir des salariés. Mais attention : dans ce cas, il est passible de la taxe professionnelle et des taxes sur les salaires... Nous vous conseillons d'éviter le salariat.

2- La succursale peut-être considérée comme une société locale (type SARL en France). Elle doit être immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés comme n’importe quelle société française. Aucun capital social n’est nécessaire, un seul associé suffit, les statuts de la société offshore doivent être fournis traduit en Français par un traducteur agréé par le tribunal de commerce.
Avec une succursale, il peut y avoir un ou des salarié. Toutefois, qui dit succursale (représentant la société étrangère sur le territoire), dit aussi, siège social ailleurs... Ainsi, les services administratifs vous seront-ils plus attentifs que si optiez pour la création d’une structure locale. Par exemple en France, plutôt que de créer une succursale, on préférera une entreprise individuelle si l’on est seul, ou bien, une S.A.R.L (à capital variable de préférence) si l’on est deux, ou plus...

o Comment fonctionner entre votre structure locale (en France par exemple) et la société offshore (à l’étranger)...
Pour illustrer la manière dont il faut procéder, nous avons demandé a deux sociétés de nous présenter leur fonctionnement.

1°-
Premier exemple de fonctionnement (correct) qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé aux Etats-Unis.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un pays à fiscalité réduite. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peu importe où). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.

Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés puisque ce sont des bénéfices encaissés sur une société étrangère, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...

Concernant la TVA, elle est applicable depuis le 1er septembre 2006 a tout produit (ou service) vendu en France et en Europe. En pratique (voir ce chapitre sur ce site pour ce qui concerne la France) la TVA sera normalement facturée, et reversée aux services fiscaux Français par la société étrangère.

2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.

Les infos publiées ici sont juste une indication de ce qui se fait partout (parfois à titre payant) un peu partout sur le net, et dans des documentations. Nous les reproduisons objectivement, à titre d'information et indicatif.

• Lisez également attentivement notre autre rubrique des "FAQ" (Questions fréquemment posées).

• Si vous souhaitez créer votre entreprise, procurez-vous dès maintenant le dossier qui vous intéresse. Nous en éditons plusieurs qui vont répondre probablement à votre cas... CLIQUEZ ICI

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(©2011 - La reproduction de cet article est strictement interdite, par tous moyens connus ou à découvrir, quel qu'en soit l'usage)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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