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Principe et coût de l'ouverture
d'un compte bancaire à l'étranger

• Ouverture d'un compte en Angleterre
• Ouverture d'un compte en Belgique
• (réservé. Info à venir)

Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger. Les généralités.
Contrairement à ce qu’on peut lire dans une certaine presse, livres, ou sur de nombreux sites internet, il n’est pas aussi facile qu’on peut le laisser croire, d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Depuis le dernier trimestre 2007, les établissements sont devenus frileux, et méfiants. Fréquemment, il est demandé de fournir une attestation par laquelle le demandeur (vous) dispose bien personnellement dans son pays de résidence, d'un compte bancaire, et depuis quelle date il fonctionne.

Le fait par exemple, d’être interdit bancaire ne ferme cependant pas les portes à l’ouverture d’un compte au delà de nos frontières. Il existe des sociétés spécialisées dans ce dernier cas qui se chargent à votre place, d'ouvrir ce compte. Mais attention. Tout n'est pas souvent très clair dans les propositions, surtout lorsqu'on vous parle "d'introduction bancaire". Faites-vous préciser ce que comporte ce terme. Nombreux sont les cas dans lesquels seule une liste d'adresses de banques vous est fournie et facturée au prix fort, alors que vous trouverez la même chose gratuitement sur internet, en fouillant un peu...

Préférez la proposition d'un cabinet qui vous assure, contre rémunération, l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger, et s'occupe des formaliltés admistratives pour vous. Toutefois, le résultat final ne peut être garanti, l'accord étant toujours fonction de la banque. En cas d'échec, il y a toujours moyen de négocier ou d'annuler les honoraires pour cette seule prestation. Selon les cabinets, comptez une moyenne entre 600 et 1.000 euros (voire plus) pour cette étape importante après l'ouverture d'une société offshore. Ne vous satisfaisez pas d'un service à bas prix. Si vous souhaitez obtenir un service de qualité, consacrez-y raisonnablement un budget moyen. il y va du bon fonctionnement de votre future entreprise.

C'est souvent là que réside la différence de prix entre les cabinets qui pour vous, créent les sociétés à l'étranger. Un prix élevé ne signifie pas certes, une meilleure qualité, mais en général, de fortes présomptions à des prestations plus complètes et sans soucis pour l'avenir. N'hésitez pas à les questionner très précisément et à leur faire préciser la nature et le contenu des prestations mises à votre disposition.

Pour ce qui concerne les particuliers, soyons clair : l'ouverture d'un compte bancaire non professionnel, ou pour une société déjà créée en France ou ailleurs, reste très difficile, voire impossible.

Un compte bancaire de société (effectuée en même temps que la création d'une société) à l'étranger peut s'ouvrir où vous voulez (si vous répondez aux critères 'accessibilité d'ailleurs durcis depuis peu). Il peut cependant y avoir quelques contraintes suivant le pays choisi.

Néanmoins, rappelez-vous que l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est un véritable parcours du combattant, même pour une société créée dans le pays. Jusque 2009, cette opération ne posait par exemple pas trop de soucis aux Etats-Unis. Aujourd'hui, la tâche est difficile, à moins de connaître des conseillers bancaires depuis un certain temps. Les cabinets spécialisés ont encore quelques possibilités pour le moment, s'ils montre "patte blanche", mais jusque quand ?

Les différentes pièces à fournir (à titre indicatif).

Dans tous les pays d'Europe :
La banque demande une copie de votre APOSTILLE (à demander lors de la création). De quoi s'agit t-il ?
Une apostille est un certificat délivré par une autorité, certifiant qu'un document officiel a été présenté, ou une copie conforme à l'original. Les apostilles sont disponibles dans les pays qui ont signé la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de Convention de la Hayes. Cette convention, crée un 1961, remplace par une apostille, le processus de légalisation en chaîne par lequel on doit contacter plusieurs autorités différentes pour obtenir une légalisation.

Aux Etats-Unis :
Il est impossible d'ouvrir un compte bancaire sans la fourniture d'un numéro EIN (Employer Identification Number). Celui-ci s'obtient rapidement (72 heures) si vous êtes citoyen américain. Sinon, comptez 6 à 8 mois ce qui signifie que pendant cette période, vous ne pourrez pas obtenir de compte dans une banque (à moins d'utiliser un "directeur nominé"' américain pour votre société, ce qui est conseillé dans ce dernier cas. Obtention en quelques jours).

Dans ce dernier cas de figure, le plus fréquent, il existe une solution qui consiste à utiliser un "directeur nominé" (pas gratuit : comptez entre 500 et 800 euros par an). Toutefois, c'est aussi une sécurité et une discrètion garatie que vous achetez : c'est son nom qui apparaîtra partout dans les administrations américaines. Le cabinet qui s'occupe de la création de votre société est en mesure de vous en proposer un.

Enfin, assurez-vous que la banque américaine est bien inscrite au FDIC (équivalent de notre certification Banque de France ou la Banque Centrale de nombreux pays). Ne travaillez jamais avec une banque hors FDIC (non garantie par les Etats-Unis).

• L'Angleterre :
L'ouverture de votre compte bancaire nécessite un Business plan : description de l'activité future de votre société. Frais de gestion du compte plus élevés qu'en Belgique. Pratiquer couramment l'anglais est indispensable. (Langue de votre correspondant anglais).

- Documents pour l'ouverture d’un compte bancaire de société en Angleterre :

* Photocopies lisibles recto verso de votre passeport ou CNI valide certifiées conformes par un organisme officiel (mairie, préfecture, banque ou notaire).
* Une référence de votre banque indiquant que le (les) signataire(s) a un compte (personnel ou société) qui fonctionne sans incidents .
* Une facture d’EDF ou de téléphone (originale) confirmant votre adresse.
* Un business plan de l’activité de la société
* Eventuellement : Apostille
* Langue de votre correspondant : anglais

- Condition pour obtenir un compte bancaire de société :
* Dépôt de 1.500 Euros + frais de banque 25 Euros, le dépôt est à votre disposition dès l’ouverture du compte.
* Ouverture du compte en Livres sterling . Les comptes en francs français (bientôt, en Euros), dollars US $ ne sont ouverts qu’après l’ouverture du compte principal en livres sterling

• La Belgique :
L'ouverture de votre compte nécessite uniquement les documents de votre société. Frais de gestion moins élevés qu'en Angleterre. Obtention d'une carte de débit CEE, carte Visa et chéquier à libeller dans toutes les monnaies (aux conditions de la banque). Compte en devises de votre choix. Langue de votre correspondant français, anglais, espagnol, italien....

Tous les comptes bancaires de société ouverts en Europe seront considérés comme appartenant à des sociétés étrangères et conservent tous les avantages inhérent à ce statut (note : les banques belges deviennent de plus en plus distantes avec les sociétés dont le siège social est hors Belgique).

- Documents pour l'ouverture d’un compte bancaire de société en Belgique :
* Une photocopie lisible recto verso de votre passeport ou CNI valide certifiée conformes par un organisme officiel (mairie, préfecture ou notaire).
* Une référence de votre banque indiquant que le (les) signataire (s) a un compte (personnel ou de société) qui fonctionne sans incidents .
* Une autorisation donnant pouvoir au mandataire d’ouvrir un compte commercial au nom de votre société.
* Eventuellement : Apostille
* Langue de votre correspondant : français, anglais, espagnol, italien....
Toutes les personnes ayant une procuration sur le compte bancaire de la société doivent procurer la photocopie certifiée de leur passeport valide ou CNI , ainsi qu’une référence de leur Banque.

- Conditions pour obtenir un compte courant de société ou privé :
* Dépôt de 250 euros + frais de banque 25 euros environ, le dépôt est à votre disposition dès l’ouverture du compte.
* Ouverture du compte en euros, dollars us $ .....

- Cautions nécessaires pour l’obtention :
* D’un chéquier : caution parfois demandée de 1.500 à 2.000 euros. Vous pouvez libeller vos chèques dans toutes les devises.
* D’une carte de débit CEE: caution 1.300 à 1.500 euros. Vous pouvez retirer votre argent dans n’importe quel distributeur de banque de la CEE .
* Carte Visa Internationale : en principe, caution de l'ordre de 3 fois le montant minimum de retrait. Par exemple, votre carte vous permet de retirer 1.200 euros par mois, la caution sera de 3.600 euros. Cette caution n'est pas perdue, bien entendu, et vous sera restituée lors de l'annulation de votre carte ou l'arrêt de votre compte, par exemple.
* Les cautions sont conservées sur un compte de dépôt de la société à taux rémunéré (de 2.5%actuellement).
* Virements : vos demandes de virements vers tous les pays peuvent être effectuées par fax et sont soumis aux frais pratiqués par la banque.
* Internet : consultation de vos comptes par internet.

Nous ne manquerons pas, dans cette rubrique, de mettre à jour régulièrement nos informations. Nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site en le plaçant dans vos favoris (signets).

• Les Etats-Unis.
Il est possible d'ouvrir un compte dans ce pays, pour toutes les sociétés qui y sont créées.

- Documents pour l'ouverture d’un compte bancaire aux Etats-Unis.
* Photocopies lisibles recto verso de votre passeport ou CNI valide certifiées conformes par un organisme officiel (mairie, préfecture, banque ou notaire).
* Une référence de votre banque indiquant que le (les) signataire(s) a un compte (personnel ou société) qui fonctionne sans incidents.
* Une facture d’EDF ou de téléphone (originale) confirmant votre adresse.
* Numéro EIN -(Employer Identification Number) - Cette immatriculation longue et fastidieuse à obtenir, est obligatoire à fournir pour ouvrir un compte dans n'importe quel état des Etats-Unis. L'Apostille est inutile.
* Autres. Parfois, certaines banques américaines demandent d'autres pièces justificatives comme copie d'un justificatif de domicile, ou autre justificatif d'identité.
* Langue : anglaise .

- Conditions pour obtenir un compte courant de société ou privé :
* Dépôt : en général, 100 dollars, mais parfois plus selon les banques.
* Ouverture du compte en euros, dollars US $ ...
* Carte de Crédit : possibilité d'obtenir une carte du type VISA. Le compte bancaire ne doit JAMAIS être négatif.
* Coût d'ouverture. Si vous prenez conctact directement et fournissez les justificatifs nécessaires a une banque, pratiquement rien. Si vous passez par un intermédiaire : entre 600 et 1.000 dollars. Si vous devez obtenir un numéro EIN en quelques jours, de manière plus certaine, l'intermédiaire spécialiste peut vous l'obtenir. Cette opération nécessite un directeur nominé. Le coût peut varier de 800 à 2.000 dollars en sus (de ceux annonçés plus haut). Nous vous conseillons d'interroger plus précisément à ce propos, le cabinet s'occupant de cette opération.

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