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FAUT-IL
FUIR LA FRANCE POUR
CREER SON ENTREPRISE ?
La question mérite d'être
posé, face aux divers mouvements pour créer son entreprise à
partir de l'étranger, permettant de bénéficier d'avantages
fiscaux plus intéressants que dans notre pays.
Première mise au point : si d'un abord fiscal, il peut être intéressant
d'établir le siège social de son entreprise dans un pays à
fiscalité réduite, voire nulle (comme par exemple l'Etat du
Delaware aux U.S.A, ou les Iles Vierges Britanniques dans lesquels l'imposition
des sociétés "offshore" et des associés est
égale à ZERO), il convient de préciser que d'un point
de vue social, on ne peut pas échapper aux charges sociales à
payer (voir "précautions à prendre
avant de créer"). Il n'est pas possible, quel que soit le
pays dans lequel vous êtes résident, d'échapper aux charges
sociales (si vous vous attribuez un salaire) en vigueur dans ce pays. Certains
cabinets peux scrupuleux ou correspondants proposent des montages permettant
de se salarier à partir d'une société offshore : ceci
est complètement illégal et non conforme au droit international.
Depuis le 1er janvier dernier en France, la fiscalité a été
revue à la baisse. En principe, le taux d'imposition des sociétés
françaises est de 33,33 %. Or, dès maintenant, si le bénéfice
d'une société est inférieur à 38.112 euros, ce taux sera réduit à 15 % (2008.
Condition : la société ne doit pas faire un chiffre d'affaires
supérieur à 7.622.450 euros, et le capital
entièrement libéré détenu au moins à 75
%, par des personnes physiques).
Ce nouveau régime place donc la France en tête de la fiscalité
la moins élevée en Europe pour les petites entreprises réalisant
moins de 7.622.450 euros de chiffre d'affaires, et 38.112 euros de bénéfices
(exemple : l'Angleterre est à 20 %).
En conclusion : la France n'est certes pas la panacée, mais devient
intéressante. Sans compter les "zones franches" (et départements
d'outre-mer) dans lesquelles les créateurs peuvent bénéficier
d'une exonération d'impôts et de taxe professionnelle pour 3
à 5 ans selon les cas…
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